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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° AS416 (Adopté)
(1 amendement identique : CE226 )
Publié le 11 juillet 2022 par : Mme Bregeon.
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« outre, en ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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