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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° AS187 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2022 par : M. Di Filippo.
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile »,
les mots :
« 1500 euros par bénéficiaire et par trimestre ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15.
Exposé sommaire :
Dans un contexte de forte inflation, le fait de permettre aux employeurs qui le souhaitent d’attribuer une prime défiscalisée par trimestre plutôt qu’une fois par an serait un grand soutien au pouvoir d’achat des Français.
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