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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL85 (Tombe)

Publié le 21 novembre 2023 par : Mme Ménard.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8 bis

À l’alinéa 1, après le mot :

« vie, »,

insérer les mots :

« le service à la nation, »

Exposé sommaire :

Certaines personnes sont capables d'héroïsme, de bravoure ou de courage pour protéger notre nation. Si l'une de ces personnes est d'origine étrangère, il serait souhaitable de la distinguer en l'intégrant au "diplôme de l'intégration" dont il est question dans cet article.

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