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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL820 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Diaz, les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , en cas de renouvellement de ce titre de séjour ».
Exposé sommaire :
La restitution de la caution n’est pas justifiée en cas de renouvellement du titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant ».
En effet, le départ de l'étranger, à l'expiration de la durée de validité du titre renouvelé, n'est pas garanti.
Dans ces conditions, la caution doit également être conservée dans cette hypothèse jusqu'à ce que l'étranger quitte la France.
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