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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL79 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2023 par : Mme Ménard.
À l'alinéa 2, remplacer les mots "déterminé par décret" par "B2 du cadre européen de référence pour les langues (CECRL)".
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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