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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL534 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 2, après le mot :
« consulaires »,
insérer les mots :
« ou faisant preuve d’une manifeste réticence à coopérer avec les autorités françaises ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de précision qui permet d’élargir le champ d’application de l’alinéa 2.
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