Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL533 (Non soutenu)

Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, après le mot :

« respecter »,

insérer les mots :

« nos lois et le mode de vie français, ».

Exposé sommaire :

Le respect de nos lois et de notre mode de vie est une garantie essentielle pour accorder à un étranger le droit de résider en France. Cet ajout est d’autant plus important qu’il englobe tout ce qui régit notre société et évite de citer certains aspects de notre société et d’en oublier d’autres. En Suède, une étude est en cours pour voir quels motifs seront dorénavant invoqué pour rendre possible la révocation des permis de séjour. Ont été donnés comme des exemples de « manquements dans le mode de vie », la fraude aux prestations sociales, l’endettement, la toxicomanie, les moyens de vivre illégaux, l’association avec des groupes criminels et des groupes extrémistes « menaçant les valeurs suédoises fondamentales ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.