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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL528 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Ménard.
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« informé »,
insérer les mots :
« dans une langue qu’il comprend »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de s'assurer que l'étranger comprend bien la situation et que son refus sera prononcé en connaissance de cause, sans qu'il soit possible par la suite de prétendre le contraire.
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