Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL518 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Guitton, les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 17° bis Le nombre d’étrangers, par nationalité, en détention par rapport au nombre global de détenus ; »
Exposé sommaire :
Selon le Figaro, sur 72 020 prisonniers en France, 18 068 sont étrangers en 2022. Cette surreprésentation explique en partie la surpopulation carcérale. La représentation nationale doit connaître le nombre d’étrangers ayant fait l’objet de mesures de placement en détention par rapport au nombre global des détenus en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.