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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL461 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL129 )
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Guiniot, les membres du groupe Rassemblement National.
Supprimer l’alinéa 49.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les dispositions du 1° de l'article L. 433-4 du code des étrangers et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de préciser que l'octroi d'une carte de séjour pluriannuelle ne peut bénéficier a tout étranger qui a manifester un rejet des valeurs essentielles de la société français et de la République, tel qu'actuellement précisé dans notre législation.
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