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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL447 (Rejeté)

Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Bordes, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« peut être »

le mot :

« est ».

Exposé sommaire :

La France se classe au 6e rang pays d’accueil des étudiants étrangers, soit 4% des 6,3 millions d’étudiants internationaux. Avec plus de 88 000 titres délivrés en 2021 et plus de 108 000 en 2022, l’immigration étudiante est devenue le premier motif d’admission au séjour en France.

Il est dès lors fondamental de s’assurer que les titres de séjours « étudiants » d’une part, ne sont pas détournés de leur finalité par des individus souhaitant séjourner sur le territoire à d’autres fins que le suivi d’un cursus étudiant et, d’autre part, ne viennent alimenter une filière d’immigration clandestine par le maintien sur le territoire des intéressés au-delà du délai d’expiration de leur titre de séjour.

Pour ce faire, les détenteurs du titre de séjour étudiant qui ne justifient pas du caractère réel et sérieux de leurs études, et qui, ce faisant, ne permettent pas de vérifier que le titre de séjour obtenu suit véritablement l’usage pour lequel il a été délivré, se verront retirer ipso facto, ledit titre de séjour.

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