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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL435 (Tombe)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
Dès lors qu'une interdiction de retour de dix ans est prononcée, il est reconnu que l'étranger concerné représente une menace grave pour l'ordre public. La garantie d'un réexamen tous les cinq ans n'est donc pas opportune et représente par ailleurs une lourdeur administrative supplémentaire. Cette garantie n'est par ailleurs pas exigée par le droit européen. Cet amendement propose donc de supprimer ce réexamen quinquennal.
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