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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL423 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Diaz, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 19 quater
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 2° En cas de manquement au règlement du lieu d’hébergement. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement il est proposé de permettre l’évacuation de l’occupant d’un lieu d’hébergement pour demandeur d’asile en cas de manquement par celui-ci au règlement dudit lieu.
Nous ne pouvons pas continuer d’accueillir un individu dont le comportement manifeste l’irrespect du lieu qui lui permet d’être nourri et logé aux frais du contribuable, ni attendre la survenance d’un comportement « violent » ou de manquements « graves » au règlement du lieu d’hébergement.
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