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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL415 (Non soutenu)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Di Filippo.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 732‑3, les mots : « quarante-cinq » sont remplacés par les mots : « cent-quatre-vingts » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à allonger la durée maximale d’assignation à résidence de l’étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français mais dont l’éloignement demeure une perspective raisonnable.
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