Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL393 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Lorho, les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« c) Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion qui indique la part de la population étrangère dans les statistiques du chômage en France. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d'intégrer au rapport annuel des observations émanant du Ministère du Travail afin d'informer le Parlement de la part des personnes étrangères dans les statistiques du chômage en France. Cette information permettra à la représentation nationale d'avoir un visuel exact sur leur taux d'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.