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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL391 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Lorho, les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« c) Ministère de la justice qui indique la part des étrangers parmi la population carcérale française. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d'intégrer au rapport annuel des observations émanant du ministère de la Justice afin d'informer le Parlement de la part des étrangers parmi la population carcérale française.
Cette information permettra à la représentation nationale d'avoir un visuel exact sur le taux d'incarcération des étrangers en France, et d'adapter en conséquence tant la politique d'immigration que la politique pénale.
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