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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL385 (Non soutenu)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Di Filippo.
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« et qu’il pourvoit seul à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de la famille dont il a la charge. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conditionner le renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle au fait que l’étranger réside habituellement en France et est en mesure de s’assumer et d’assumer sa famille.
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