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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL356 (Non soutenu)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Di Filippo.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut, sur autorisation du procureur de la République que l’officier de police judiciaire a saisi préalablement, procéder »
au mot :
« procède ».
Exposé sommaire :
Afin de mieux lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers, cet amendement rend obligatoires et systématiques le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie de toute personne souhaitant franchir notre frontière sans remplir les conditions d'entrée.
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