Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Diaz, les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis La durée moyenne des études réalisées en France par les étrangers et sa conformité avec le nombre d’années prévues pour achever un cursus d’études supérieures ; »
Cet amendement a pour objectif d'obtenir des éléments chiffrés sur la durée des études réalisées par les étrangers en France, dans le but de savoir si elle correspond à la moyenne nationale des étudiants français, et s'il existe bien une concordance entre les années d'études écoulées comparativement à celles requises pour obtenir un diplôme.
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