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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL346 (Tombe)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Di Filippo.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Si l'autorité en charge du réexamen des interdictions de retour sur le territoire français considère que les raisons qui l'ont conduite à interdire à un étranger de revenir subsistent, raisons qui ont déjà été portées à la connaissance de l'étranger en question, elle n'a pas à le justifier de nouveau.
Les autorités compétentes dans ce domaine doivent essentiellement consacrer leur temps et leurs moyens à traiter les situations des étrangers présents sur notre sol.
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