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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL331 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Diaz, les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 20, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , par nationalités, »
Exposé sommaire :
Si l'initiative consistant à mesurer le nombre de personnes ayant fait l'objet d’une mesure d’assignation à résidence, le nombre des mesures de placement en rétention et la durée globale moyenne de ces dernières semble aller dans le bon sens, il est inutile de détenir ces éléments sans
connaître précisément l'origine des personnes étrangères visées par ces mesures.
C'est pourquoi le présent amendement vise à permettre aux autorités d'établir le chiffrage des personnes concernées en précisant leur nationalité, ce qui garantira une meilleure connaissance des profils, et d'accéder à une meilleure appréhension possible de la réalité, en toute objectivité.
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