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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL328 (Tombe)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Di Filippo.
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’évolution de la menace pour l’ordre public que constitue la présence de l’intéressé en France, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à porter le délai de réexamen des interdictions de retour sur le territoire français à 10 ans au lieu de cinq, et à exclure de ces réexamens les interdictions portant sur des individus ayant déjà représenté une menace pour l'ordre public.
La sécurité de nos concitoyens doit constituer une priorité absolue.
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