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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL306 (Tombe)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Galzy, les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Le renouvellement d’une carte de séjour temporaire portant une mention identique doit être limité à deux fois consécutives pour éviter tout abus.
S’agissant notamment des cartes de séjour salarié / travailleur temporaire, leur délivrance doit rester ponctuelle afin de privilégier l’emploi de nos compatriotes.
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