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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL290 (Tombe)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Di Filippo.
Après la première occurrence du mot :
« séjour »,
supprimer la fin de l’alinéa 19.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faciliter l'expulsion de toute personne séjournant irrégulièrement sur le territoire.
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