Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL220 (Tombe)

Publié le 22 novembre 2023 par : M. Gillet, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 8, après le mot :

« résider »

insérer les mots :

« et travailler de manière régulière et ininterrompue ».

Exposé sommaire :

La présence des étrangers sur le territoire ne doit plus constituer une charge déraisonnable pour les finances publiques, le système de protection sociale et plus généralement la solidarité nationale.

Cet amendement vise à ce que la prestation de compensation, prestation de solidarité, soit réservée aux Français et aux étrangers ayant travaillé cinq ans en France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.