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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL219 (Tombe)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Gillet, les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 6, après le mot :
« résider »
insérer les mots :
« et travailler de manière régulière et ininterrompue ».
Exposé sommaire :
La présence des étrangers sur le territoire ne doit plus constituer une charge déraisonnable pour les finances publiques, le système de protection sociale et plus généralement la solidarité nationale.
Cet amendement vise à ce que l'allocation personnalisée d’autonomie, prestation de solidarité, soit réservée aux Français et aux étrangers ayant travaillé cinq ans en France.
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