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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Sous-Amendement N° CL1753 à l'amendement N° CL1698 (Retiré avant séance)

Publié le 29 novembre 2023 par : M. Saint-Huile.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 1er

A l’alinéa 6, substituer au mot :« connaissance », les mots : « maîtrise orale »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à alerter sur les effets de l’article 1^er, pour ne pas devenir un obstacle il faut insister sur la dimension « orale » de l’apprentissage du français.

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