Publié le 25 novembre 2023 par : M. Serva.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre VI :
« Dispositions relatives à l’Outre-mer et entrée en vigueur ».
Cet amendement vise à renommer le titre VI pour y faire apparaître clairement la mention des dispositions relatives à l'Outre-mer dans la mesure où, conformément à l'engagement pris par le Gouvernement devant le Sénat, les dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte La Réunion et Saint-Pierre et Miquelon seront directement inscrites dans le texte de loi.
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