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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1720 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Pradal, M. Boudié.
À l’alinéa 42, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 421‑13, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement revient à la rédaction initiale de l’article 13, en prévoyant l’exclusion des cartes de séjour pluriannuelle « passeport talent » du champ des titres dont le renouvellement est subordonné à la satisfaction, par leurs titulaires, de la condition de résidence habituelle et effective en France.
En effet, les étrangers titulaires de cette carte ont vocation à être mobiles, et donc à ne pas résider de façon stable sur le territoire français. Leur imposer de respecter la condition de résidence habituelle et effective ne paraît donc pas pertinent.
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