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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1717 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Pradal, M. Boudié.
À l’alinéa 7, après le mot :
« conscience, »,
insérer les mots :
« l’égalité, dont ».
Exposé sommaire :
Parmi les principes de la République que l’étranger doit respecter, figure l’égalité entre les femmes et les hommes.
Si cette mention est indispensable, il est apparu utile de l’élargir afin que soit assuré le respect du principe d’égalité dans son ensemble, plus large que la nécessaire question de l’égalité entre les femmes et les hommes, comme cela est d’ailleurs actuellement prévu dans le cadre du parcours personnalisé d’intégration républicaine.
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