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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1654 (Retiré)

Publié le 25 novembre 2023 par : M. Boudié.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 1er K

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Il est matériellement difficile pour l'administration de délivrer un visa si l'intéressé n'a pas déposé une demande allant dans ce sens. La seule mention de la délivrance de plein droit du visa long séjour paraît se suffire à elle-même.

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