Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1287 (Adopté)

(7 amendements identiques : CL1165 CL881 CL1553 CL185 CL713 CL1618 CL1692 )

Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Brocard, M. Balanant, Mme Desjonquères, M. Mandon.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 ter A

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Aujourd'hui 4 et 5 ans, avec cette proposition 5 ou 8 ans, demain ?

Combien d'années faut-il avoir été marié à un Français pour pouvoir être considéré(e) comme un membre à part entière de la communauté nationale ?

A l'heure où la durée moyenne d'un mariage est estimée à 15 ans, l'augmentation de ces durées crée un double couperet, pour les femmes notamment, pour lesquelles on ajouterait l'exil à la répudiation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.