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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1283 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Tivoli, les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 434‑6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
« a) Avant le premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« « Doit être exclu du regroupement familial un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l’ordre public. » ;
« b) Le 1° est supprimé. »
Exposé sommaire :
Il convient de rendre systématique l’exclusion du regroupement familial d’un membre de la famille du demandeur dont la présence en France constituerait une menace pour l’ordre public.
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