Amendement N° CL1273 (Adopté)

Inséré par le Sénat dans l'esprit d'une sanction envers l'étranger qui, après quatre années passées régulièrement en France, n'a pas obtenu un niveau suffisant de Français pour prétendre à un quatrième renouvellement, cet article nous semble inéquitable.

Nous donnons ici une obligation de moyens pour parvenir à un niveau d'intégration par la langue satisfaisant, mais nous ne pouvons définir une telle sanction sans prendre en compte tous les facteurs qui vont permettre à l'un de réussir mais auquel l'autre n'aura pas eu accès, ou un accès difficile.

Il sera sans doute facile par exemple d'accéder à des cours de Français dans les Métropoles, mais l'étranger en territoire rural, employé dans l'agriculture avec d'autres étrangers, sans cours à proximité, pourra être pénalisé.