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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1250 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Meynier-Millefert, Mme Dupont, M. Brosse, Mme Le Feur, M. Bordat, M. Buchou, Mme Givernet, Mme Caroit, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Belhaddad, Mme Calvez, M. Vuilletet, M. Mournet, Mme Tiegna.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Supprimer l’article 1er G qui conditionne la délivrance d’un premier titre de séjour « étudiant » au dépôt d’une caution. Amendement co-écrit avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).
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