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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1132 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Portier.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) À la fin du 3° , les mots : « mineurs de dix-huit » sont remplacés par les mots : « âgés de moins de seize » ; ».
« 1° bis° Au premier alinéa de l’article L. 434‑3, les mots : « mineurs de dix-huit ans » sont remplacés par les mots : « âgés de moins de seize ans ».
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend une mesure de l’article 3 de la proposition de loi « pour reprendre le contrôle de la politique l’immigration » du président de la commission des lois au Sénat, François-Noël Buffet. Cet amendement propose d’abaisser à 16 ans, au lieu de 18 ans, l’âge maximal d’éligibilité au regroupement familial pour les enfants du demandeur. L’objectif est ainsi de concentrer les avantages du regroupement familial sur les mineurs les plus jeunes qui se trouvent en situation de plus grande dépendance de leur cadre familial.
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