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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1128 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 1er C
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° L’article L. 434‑9 est ainsi rédigé :
« « Art. L. 434‑9. – Le droit au regroupement familial est exclu pour les étrangers polygames. » »
Exposé sommaire :
La polygamie est interdite en France. Cette pratique est contraire à nos valeurs républicaines et au principe de dignité de la femme. Par conséquent, cet amendement vise à mettre fin à la possibilité de faire bénéficier du droit au regroupement familial l’un des conjoints d’une personne qui vit en polygamie.
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