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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1101 (Tombe)

Publié le 23 novembre 2023 par : M. Le Gendre.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 ter

À l’alinéa unique, substituer au mot :

« une »

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire :

Afin de mieux coller à la réalité du marché du travail ainsi qu’à l’évolution des zones géographiques et métiers en tension, il est proposé d’actualiser la liste au moins deux fois par an.

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