Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1088 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Abadie, Mme Meynier-Millefert, Mme Piron, Mme Tanzilli.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 1er H
À l’article L. 431‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « compétente », sont insérés les mots : « ainsi que dans les espaces France Services ».
Exposé sommaire :
Cet amendement donne la possibilité aux demandeurs de titres de séjour de déposer leur dossier dans les espaces Frances Services, en plus des préfectures comme c'est actuellement le cas. Il concourt, dans le même esprit que ce projet de loi, à un service public de proximité.
Les préfectures, situées dans des zones urbaines, font face à une affluence conséquente de demandeurs, ce qui peut entraîner des délais d'attente très longs et un engorgement des services. En déconcentrant une partie de ces demandes vers les espaces France Services, nous soulageons la pression sur les préfectures, permettant ainsi un traitement plus rapide des dossiers et une meilleure qualité d'accueil pour tous.
Les espaces France Services offrent généralement un accompagnement personnalisé et des conseils aux usagers pour remplir leurs dossiers administratifs. Cette approche peut être bénéfique pour les demandeurs de titre de séjour, souvent confrontés à des démarches administratives complexes. Ce soutien peut contribuer à améliorer la compréhension des exigences et des documents requis, réduisant ainsi les risques d'erreurs ou de retards dans les dossiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.