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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL108 (Rejeté)
Publié le 21 novembre 2023 par : M. de Fournas, les membres du groupe Rassemblement National.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , et notamment son coût pour chaque département »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’ajouter au rapport annuel une évaluation du coût de la prise en charge des mineurs non accompagnés par l’aide sociale à l’enfance.
Cette prise en charge représente un coût extrêmement important pour les départements, chargés des structures d’accueil et de la mise en place de celui-ci. Cependant, il existe une certaine opacité sur le coût réel pesant sur ces mêmes collectivités, il semble donc opportun de le préciser dans le cadre de ce rapport annuel.
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