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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL103 (Retiré avant séance)

Publié le 21 novembre 2023 par : Mme Ménard.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au nombre :

« 5 000 »

le nombre :

« 10 000 ».

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement est de dissuader plus encore toute personne qui emploi ou conserve à son service une personne qui ne rempli pas les conditions de travail requises par la loi.

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