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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° AE9 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le mot « deux » est remplacé par le mot « cinq » » ;
les mots :
« les mots : « excéder deux » sont remplacés par les mots : « être inférieure à un an et excéder cinq »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer une logique de période plancher durant laquelle un étranger, s'étant maintenu illégalement sur le sol français, se voit interdire de retour par l'autorité administrative.
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