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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° AE8 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° bis Le nombre d’étrangers ayant bénéficié d’un titre de séjour accordé pour des motifs liés à l’exercice d’un travail et bénéficiant actuellement de l’assurance chômage ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d'intégrer au rapport annuel du Gouvernement le nombre d'étrangers ayant bénéficié d'un visa de travail et bénéficiant actuellement de l'assurance chômage.
Cela vise à savoir si, sur le long terme, les personnes ayant bénéficié d'un visa de travail exercent toujours une profession en conformité avec le motif qui justifie leur présence sur notre territoire et dans quelle proportion.
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