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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° AE32 (Rejeté)

(1 amendement identique : CL434 )

Publié le 17 novembre 2023 par : Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19

Supprimer les alinéas 1 à 15.

Exposé sommaire :

La création des pôles territoriaux « France asile » mettra en difficulté les préfectures face à l’OFII et l’OFPRA qui sont trop souvent des soutiens actifs à l’immigration, et qui pourrait un prélude à la mise en place d’une agence absorbant les diverses compétences.

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