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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° AE25 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. François, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Buisson, M. Guiniot, Mme Menache, Mme Galzy, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault.
Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis Le nombre de demandes pour les procédures de réunification familiale et de regroupement familial »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter un indicateur dans le rapport du Gouvernement. En effet, il est essentiel que le Parlement dispose d’un rapport complet afin d’évaluer au mieux les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration lors du débat annuel.
L’ajout d’un indicateur sur le nombre de procédures de réunification familiale et de regroupement familiale permettra de comprendre l’ampleur des demandes et d’adapter le dispositif, en cas de forte demande, ou de mettre en place les garde-fous nécessaires pour
éviter tout abus.
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