Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Amendement N° 73 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Millienne.
Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« dispositions des ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« relatifs »,
le mot :
« relatives ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.