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Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Amendement N° 70 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Millienne.
Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« c) La deuxième occurrence du mot : « de » est remplacée par les mots : « des missions d’un » ; »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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