Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° CF78 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Après l'article 3
Au plus tard le 1er mars 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision du montant du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne au titre de l’exercice 2023.
Exposé sommaire :
Amendement d’appel
Le présent projet de loi de fin de gestion prévoit un moindre prélèvement sur recettes au profit de l’UE, au titre de l’exercice 2023, de -1,1 Mds € par rapport à la LFI 2023.
Par ailleurs, ce prélèvement sur recettes pour 2023 serait en régression de -0,3 Mds € par rapport à l’exécution 2022.
Le présent amendement d’appel vise donc à obtenir de plus amples informations sur cette minoration du prélèvements sur recettes au profit de l’UE pour 2023.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.