Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° CF52 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Après l'article 10
Avant le 1er mars 2024, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût, en 2023, des obligations indexées sur l’inflation émises par l’État français.
Exposé sommaire :
Amendement d’appel
Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 5,1 Mds €.
Le présent amendement d’appel vise à obtenir de plus amples explications sur le surcoût, en 2023, des OATi.
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