Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° CF139 (Irrecevable)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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